La plateforme Creation Africa est mise à votre disposition sous la responsabilité de l’Institut français,
Paris, ainsi que de vos organismes de rattachement, dans les conditions précisées ci-dessous.

Le traitement de vos données sous la responsabilité de l’Institut français

L’Institut français met en œuvre différents traitements de données vous concernant aux fins
suivantes :

• Vous inscrire et permettre votre accès aux services de la Plateforme Creation Africa ;
• Assurer un service de modération sur la Plateforme ;
• Assurer la conservation (le stockage) des informations transitant par la Plateforme ;
• Assurer la sécurité des informations et le bon fonctionnement de la Plateforme ;
• Permettre l’export ou la transmission de vos informations de manière facilitée et sécurisée à
  d’autres utilisateurs de la Plateforme ou aux établissements publics et organes administratifs
  français – « tiers autorisés » ;
• La publication d’appels à projet cogérés par l’Institut français, la réception et le traitement
  des candidatures.

Pour ces finalités, l’Institut français est réputé « responsable du traitement » de vos données.
Les données traitées vous concernant sont, et sans que cette liste ne soit exhaustive :

• Vos données d’identification (noms, prénoms, pseudonymes) et de contact (lorsque ceux-ci sont fournis : numéro de téléphone, adresse postale, adresse e-mail, réseaux sociaux, …) ;
• Vos données de nature professionnelle (portfolio, précédentes réalisations, historique des projets et candidatures, …) ;
• Des informations de nature techniques nécessaires à la connexion, au fonctionnement et à la sécurisation de la Plateforme : identifiant / mot de passe, adresses IP, activités réalisées sur la Plateforme, …
• Toute information que vous fournissez volontairement dans les espaces de description, commentaire, dans les documents que vous téléchargez sur la Plateforme et vos candidatures.

Le traitement de vos données sous la responsabilité d’autres organismes

Des organismes disposant de comptes sur la Plateforme Creation Africa se connectent afin de publier
des appels à projet, de recevoir et traiter les candidatures reçues, ou d’obtenir des informations de
contact de professionnels de milieux artistiques inscrits.
L’Institut français est « sous-traitant » de ces organismes pour les finalités décrites ci-avant, ses
activités sur les données se limitant alors à la conservation.

Ces organismes peuvent aussi traiter vos données pour d’autres finalités non répertoriées dans la
présente politique de confidentialité.

Il appartient alors à chaque organisme (indépendant de l’Institut français) accédant à la Plateforme
de vous informer, dans leurs appels à projet, ou lors de leurs prises de contact, des traitements de
données mis en œuvre vous concernant.
L’Institut français n’est aucunement impliqué dans les traitements de données mis en œuvre par les
organismes en dehors de la Plateforme, et n’en connaît pas les modalités.

Transferts de vos données

Vous êtes informés que vos données sont hébergées par un prestataire de l’Institut français, et sont
susceptibles d’être hébergées dans un Etat membre de l’Espace Economique Européen, ou dans tout
Etat ayant été l’objet d’une décision d’adéquation de la Commission Européenne (décision de
considérer l’Etat comme respectueux des droits des personnes au respect de leur vie privée).

Vos données sont susceptibles d’être transférées partiellement ou de servir à des analyses
statistiques demandées par des organismes publics français tels que le Ministère de la Culture ou le
Ministère de l’Europe et des Affaires Etrangères.

Vos données ne sont ni louées, ni échangées, ni vendues.

Vos données peuvent être transmises à toute autorité administrative ou judiciaire compétente dans
le cadre d’une enquête.

Cookies et traceurs

L’Institut français ne met en œuvre que des cookies strictement nécessaires (cookies « fonctionnels ») ou des cookies anonymes sur la Plateforme, aux fins d’assurer son bon fonctionnement et d’analyser son utilisation.
Ces cookies sont toujours actifs et ne nécessitent pas votre consentement, conformément aux recommandations de la CNIL.

Des cookies et traceurs sont susceptibles d’être mis en œuvre par les réseaux sociaux, les gestionnaires et hébergeurs vidéo, et les sites Internet dont un lien de redirection a été téléchargé sur la Plateforme par un utilisateur. L’Institut français n’est pas parti à ces traitements. Nous vous recommandons alors de vous référer aux politiques de confidentialité de ces sites ou organismes tiers.

Durées de conservation

Votre compte sur la Plateforme et les données liées sont conservés pendant toute la durée de l’existence du compte.
Après trois (3) ans d’inactivité, votre compte et les données liées font l’objet d’une clôture, puis d’une suppression automatisée. Vous pouvez éviter cette suppression en vous connectant régulièrement.
Vous pouvez demander la suppression de votre compte selon les modalités prévues dans la partie « Vos droits sur vos données ».

Les informations relatives à vos candidatures peuvent être conservées en dehors de la Plateforme par l’organisme émetteur de l’appel à projet, pour des durées plus longues : jusqu’à six (6) ans concernant les appels à projet de l’Institut français.
Pour plus d’informations concernant les durées de conservation appliquées par les différents organismes émetteurs d’appels à projet sur la Plateforme, merci de vous référer à leurs politiques de confidentialité, ou au règlement des appels à projet.

Vos droits sur vos données

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 dit « RGPD » ainsi qu’à la Loi Informatique et Libertés modifiée du 06 janvier 1978, vous disposez des droits de demander l’accès, la rectification, la suppression ou la portabilité des données que vous avez fourni, ainsi que des droits de demander la limitation de leur traitement, ou de vous y opposer pour l’avenir.
Vous disposez enfin du droit post-mortem.

Vous pouvez exercer ces droits par message électronique à DPO@institutfrancais.com ou par
courrier à :

Délégué à la protection des données
Institut français
40 rue de la Folie-Regnault
75011Paris
France

Si vous estimez que vos droits sur le traitement de vos données ne sont pas respectés, vous pouvez
porter réclamation auprès de la CNIL.