Version en vigueur le 15/01/2026

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation de la plateforme Création Africa, accessible en ligne à l’adresse https://www.creationafrica.com/ (ci-après « la Plateforme »), permettant la consultation, la publication et la candidature à des appels à candidatures. 

L’utilisation de la Plateforme implique l’acceptation sans réserve des présentes CGU.

2. Opérateur de la Plateforme

La Plateforme est mise à disposition des utilisateurs sous la responsabilité du Groupement d’Intérêt Public (GIP) MISSION DE PREFIGURATION DE MANSA – MAISON DES MONDES AFRICAINS. 

3. Services proposés

La Plateforme propose les services suivants :

• Accès public aux appels à candidatures publiés par le responsable éditorial et ses partenaires autorisés ;
• Création de comptes utilisateurs pour répondre aux appels à candidatures ;
• Suivi de l’état des candidatures soumises.

Ces services sont accessibles gratuitement. La Plateforme est fournie « en l’état », sans garantie de disponibilité permanente ou d’exemption d’erreurs. L’opérateur s’engage à mettre en œuvre les moyens nécessaires pour assurer un service de qualité, dans la limite des contraintes techniques et financières.

4. Responsabilités

L’utilisateur (candidats) s’engage à :

• Utiliser la Plateforme dans le respect des présentes CGU et des lois en vigueur ;
• Fournir des informations exactes lors de l’inscription et dans le cadre des candidatures.

L’utilisateur (partenaire autorisé à publier des appels à candidature) s’engage à : 

• Utiliser la Plateforme dans le respect des présentes CGU et des lois en vigueur ; 
• Publier des appels à candidature dans le respect des obligations réglementaires applicables, notamment en matière de protection des données personnelles. 

L’opérateur ne saurait être tenu responsable :

• De l’usage fait par les utilisateurs des services proposés ;
• Des interruptions temporaires de service liées à la maintenance ou à un événement indépendant de sa volonté ;
• Des contenus publiés par les utilisateurs. 

5. Contenus interdits

Tout contenu ou propos publié via la Plateforme, notamment dans les champs de saisie libre, mais aussi dans les pièces-jointes ou pièces-justificatives fournies lors d’une candidature, doit respecter les lois en vigueur.

Sont strictement interdits les contenus ou propos suivants :

• tout propos haineux, de nature discriminante ou incitant à la violence ou à la commission d’actes repréhensibles, y compris tout propos à caractère raciste, sexiste, homophobe ou xénophobe ; 
• tout propos de nature diffamatoire, calomnieux, injurieux, menaçant ou dénigrant à l’égard d’autres utilisateurs, de personnes physiques tierces, ou d’institutions ; 
• tout propos volontairement mensonger ou trompeur (usurpation d’identité, informations falsifiées, …) ; 
• tout propos à caractère publicitaire ou commercial mettant en avant un candidat, un organisme, une institution ou un tiers ;
• tout propos de nature politique, idéologique ou contenant propos hostiles envers des Etats, institutions ou agents publics - à l’exception des propos de nature politique ou idéologique, strictement réservés et mesurés, dans le cadre d’un projet de performance artistique entrant dans le périmètre des performances culturelles et créatives ; 
• tout propos de nature religieuse ou idéologique visant à imposer une croyance, une opinion ou une pratique culturelle (prosélytisme) ; 
• tout propos hors sujet, fantaisiste ou visant à détourner l’objet de la Plateforme ;
• tout propos portant atteinte aux droits d’auteur ou à la propriété intellectuelle de tiers. 

Il est par ailleurs recommandé aux utilisateurs de porter une attention particulière aux informations de nature personnelle, les concernant, qu’ils publient sur la Plateforme. 

L’opérateur se réserve le droit de supprimer tout contenu non conforme sans préavis et, le cas échéant, de désactiver le compte de l’utilisateur concerné.

6. Données personnelles

Le traitement des données personnelles dans le cadre de l’utilisation de la Plateforme est régi par la Politique de confidentialité. 

Les utilisateurs peuvent s’informer des différents traitements de données à caractère personnel et des responsables, au sein de la politique de confidentialité, ainsi que de leurs droits et des moyens de les exercer. 

7. Modification des CGU

Les présentes CGU sont susceptibles d’évoluer, notamment en cas d’évolution des services ou du cadre juridique applicable. 

Les utilisateurs seront informés de toute modification substantielle des CGU via la Plateforme. La poursuite de l’utilisation des services après publication des nouvelles CGU vaut acceptation de celles-ci.

8. Loi applicable – Litiges

Les présentes CGU sont régies par le droit français. 

En cas de litige, l’utilisateur peut adresser une réclamation auprès de l’opérateur. En l’absence de solution amiable, le litige pourra être porté devant les juridictions compétentes.